Lanceurs d’alerte : la Commission européenne doit désormais présenter un texte

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui un rapport pour une protection européenne des lanceurs d’alerte. Nous félicitons chaleureusement Virginie Rozière, auteure de ce rapport, qui a su obtenir un texte ambitieux à force de détermination.
Les scandales financiers SwissLeaks, LuxLeaks, Panama papers et BahamasLeaks sont dans toutes les mémoires. Derrière chaque révélation, c’est un lanceur d’alerte qui s’expose pour défendre l’intérêt général.
Le rapport de Virginie Rozière est un excellent résultat pour la protection de ceux qui révèlent de tels scandales :
– il établit une définition large pour protéger les lanceurs d’alerte qui agissent dans le plus grand nombre de domaines possibles : fiscalité, lutte contre la corruption, santé publique, environnement …
– il reconnaît au lanceur d’alerte un rôle indispensable pour le journalisme d’investigation et une presse indépendante ainsi que la nécessité de garantir la confidentialité des sources ;
– il sanctionne les représailles potentielles dans l’environnement professionnel et il prévoit une aide judiciaire et financière en cas de procès.
– il demande la mise en place d’autorités nationales et d’une agence européenne indépendante pour recueillir les informations et conseiller les lanceurs d’alerte.
Nous nous félicitons d’avoir mis en échec la droite européenne. Sa tentative de bâillonner la démocratie en interdisant les révélations à la presse a été rejetée par une majorité de député.
En la matière, il est toujours intéressant de remarquer le grand écart de la droite européenne : respecter une minute de silence en hommage à Daphne Caruana Galizia, la journaliste assassinée à Malte et ensuite s’abstenir de voter un rapport qui propose de renforcer la protection des journalistes et de leur source. Un exercice de contorsion dont seul le PPE a le secret.
La question de la divulgation à la presse est essentielle : ne pas permettre l’alerte aux médias, ou n’ouvrir cette possibilité qu’en dernier recours, revient à entraver la liberté d’informer et le droit du public d’accéder à des informations d’intérêt général.
Désormais, nous appelons la Commission européenne à présenter rapidement un texte de façon à protéger les lanceurs d’alerte avant la fin de la législature.

 

Voici mon explication de vote:

J’ai voté en faveur du rapport pour une protection européenne des lanceurs d’alerte. Si les lanceurs d’alerte sont indispensables à notre société car ils dénoncent des agissements contraires à l’intérêt général, ils sont aujourd’hui insuffisamment protégés. Récemment encore, la condamnation du lanceur d’alerte Antoine Deltour lors du procès LuxLeaks est un exemple flagrant d’injustice. Ce sont les citoyens qui dénoncent, à juste titre, des malversations qui sont poursuivis sans que personne ne soit inquiété pour les faits dénoncés. L’impunité doit changer de camp. Face à cette situation, le Parlement européen a envoyé aujourd’hui un signal fort et appelle clairement la Commission à présenter un cadre européen de protection, avant la fin de la législature. Ce cadre doit prévoir, entre autres, des protections en cas de représailles à l’encontre du lanceur d’alerte : réparation et compensation du préjudice subi et accompagnement psychologique, judiciaire et financier. Nous appelons aussi à la création d’une autorité européenne chargée de recueillir les alertes, y compris anonymes. Face à la droite, les Socialistes et Démocrates ont également assuré la possibilité d’informer directement la presse afin de préserver le droit d’accéder aux informations d’intérêt général.

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