Échanges sur la future Autorité européenne du travail

Depuis des années nous socialistes et démocrates nous sommes battus au Parlement européen pour que la Commission européenne mette sur une place une Agence européenne du travail, chargée du contrôle de la bonne application de la législation sociale européenne. Pour moi la mission principale de cette autorité est claire : défendre les droits des travailleurs européens. Cette Autorité, qui devrait être opérationnelle à partir de 2019, est une avancée dans la construction d’une Europe plus sociale. L’Union européenne dispose déjà d’une autorité de la concurrence chargée de faire appliquer les règles du marché intérieur. Il n’y a aucune raison de ne pas disposer d’une telle autorité pour faire appliquer les droits sociaux européens sur le marché intérieur. Dans le secteur des transports les défis sont nombreux : lutter contre les fraudes au détachement, contrôler les conditions de travail des chauffeurs routiers. Lors de mon intervention j’ai souligné aussi l’importance d’étendre les compétences de cette agence au transport aérien et à la lutte contre le recours à des faux indépendants. J’ai également appelé à conférer des prérogatives coercitives à cette future autorité afin de lui donner tous les moyens d’agir pour protéger les travailleurs.

Le projet d’avis de mon collègue Michael Detjen va dans le bon sens et apporte une réelle valeur ajoutée à la proposition de la Commission européenne.

L’inclusion du règlement relatif aux services aériens est un point essentiel pour compléter les compétences de l’autorité européenne du travail. Donc merci.

L’autorité européenne doit pouvoir contrôler les pratiques abusives fondées sur des schémas de recrutement complexes permettant à des entreprises d’employer leurs équipages à des conditions sociales en vigueur dans des pays où ils ne résident pas afin de faire baisser les coûts de main d’œuvre. Il faudrait aussi explicitement étendre les compétences de l’autorité au contrôle du faux travail indépendant qui alimentent la concurrence déloyale sur le marché intérieur des transports.

Je soutiens également les amendements qui visent à inclure dans les compétences de l’autorité l’accès au registre européen des entreprises de transport routier en temps réel. C’est une disposition qui permettra de rendre plus opérationnelle et plus efficace les missions des inspecteurs chargés des contrôles sur route.

Cependant je pense que l’on pourrait aller plus loin dans les prérogatives de l’autorité en cas de refus de coopérer d’une autorité nationale et ou en cas de conflit entre deux autorités nationales. L’autorité ne devrait pas seulement jouer le rôle de médiateur mais devrait aussi être en mesure d’arbitrer et de prendre des décisions contraignantes.

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