Retour sur le combat d’un mandat : la démocratie et les droits fondamentaux

Retour sur le combat d’un mandat, et probablement le combat qui va m’animer pendant des années encore, pour la protection et la défense des droits fondamentaux en Europe.  Je reviens sur les batailles menées, les victoires engrangées par le Parlement européen et malheureusement sur les quelques défaites.

Mon message est clair et je le défends d’autant plus alors que les gouvernements d’extrême-droite se propagent en Europe : l’Union ne survivra pas sans une ossature solide des droits fondamentaux ; condition élémentaire indispensable à la confiance des citoyens dans notre projet.

A l’approche des élections européennes, je me suis penchée sur mes 5 années passées au Parlement européen et sur les combats que j’ai eu l’occasion de mener dans cette assemblée. Un des plus importants à mes yeux est celui pour les droits fondamentaux – rien que ça ! Une bataille d’un mandat et probablement de toute une vie pour que l’Union européenne marche enfin sur ses deux jambes : nous sommes une communauté économique mais nous sommes, avant tout, une communauté de valeurs, fondée sur l’État de droit, la démocratie et les droits fondamentaux.

Dès le début de mon mandat en 2014, j’ai été frappée par l’incapacité de l’Union à s’assurer que ses principes fondateurs soient respectés en son sein. Une fois qu’un État est membre de l’Union, nous n’avons plus aucun moyen de surveiller ni de sanctionner les dérives autoritaires et liberticides qui pourraient survenir au gré des changements de gouvernements.

Cette situation m’a préoccupée bien avant la crise ouverte que nous connaissons aujourd’hui avec la Hongrie, la Pologne ou même l’Italie.

Non ; en réalité tout est parti de la crise financière entre la Grèce et l’Union européenne pendant les négociations sur leur dette, alors que chaque battement de cil du 1er ministre Alexis Tsipras faisait la une des journaux.

L’intransigeance de l’Eurogroupe était une folie et les indicateurs économiques de la Grèce étaient analysés avec une minutie exagérée, au détriment de son peuple. C’était la démonstration des pressions et menaces dont l’Europe était capable pour faire respecter ses règles économiques et fiscales.

Malheureusement nous sommes loin de la même intransigeance et d’une quelconque fermeté quand il s’agit de nos valeurs fondamentales, quand il s’agit des droits fondamentaux de nos citoyens.

Le Parlement devait donc être à l’initiative pour protéger ses citoyens et équilibrer le rapport de force entre les droits fondamentaux et la gouvernance économique et c’est ce que nous avons fait ! Nous avons imaginé un mécanisme permettant la surveillance systématique, impartiale et complète de l’ensemble des États membres afin de lutter contre toutes les menaces.

Une évaluation continue, au jour le jour, cela n’a pas plu à tout le monde – un véritable déchainement de critiques. C’est de l’ingérence ?

Faux ! Nos valeurs fondamentales sont inscrites à l’article 2 de notre traité. L’état de droit et les droits fondamentaux sont des critères subjectifs – à l’inverse des critères économiques?

Faux ! C’est une notion claire de droit qui est à la base de nos systèmes juridiques.

Ce nouveau mécanisme a été adopté à une large majorité mais ce n’était qu’une première étape. Nous avons travaillé inlassablement dans tous les textes et propositions de cette Assemblée pour faire vivre l’idée de l’Europe que nous défendons : une Union qui protège les citoyens avant les intérêts des puissances financières.

Je suis fière de mon bilan après 5 années de travail acharné même si je n’ai pas remporté toutes mes batailles, en particulier sur la Charte des droits fondamentaux.

Vous connaissez cet instrument de nom mais peut-être n’avez-vous pas pris conscience de son importance.

C’est cette Charte qui a fait de l’Union une communauté fondée sur l’état de droit. Mais cet instrument est sous-évalué et sous-exploité par nos institutions comme par les États membres. Ce qui est en cause, c’est son champ d’application qui est, à mon sens, trop restrictif. Malheureusement ce n’est pas encore la position majoritaire de ce Parlement mais c’est un travail de longue haleine qui ne fait que de débuter.

Je me félicite tout de même de l’évolution notable des mentalités. J’ai toujours été convaincue qu’il faut assortir notre mécanisme à des sanctions financières pour les États qui refusent de se conformer aux principes et valeurs de l’Union. Cette position tant décriée en 2014 et aujourd’hui reprise par la Commissaire européenne à la justice.

Plus qu’une bataille politique, c’est un véritable manifeste et un cri d’alarme que je pousse.  L’Union ne survivra pas sans une ossature solide des droits fondamentaux ; condition élémentaire indispensable à la confiance des citoyens dans notre projet.

 

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