Le 29 mars 2019, la Médiatrice de l’Union Européenne, Emily O’Reilly, a publié son rapport dans lequel elle dénonce le manque de transparence de la Banque européenne d’Investissement (BEI) dans une affaire qui concerne un prêt frauduleux de 400 millions d’euros de fonds publics au groupe Volkswagen. Cette lettre fait suite à l’initiative d’un groupe de députés du Parlement européen, dont je fais partie, sollicitant l’intervention de la Médiatrice dans cette affaire.

La BEI avait donné ce prêt millionnaire au constructeur allemand en 2009, afin de financer un projet de recherche pour diminuer les émissions produites par les voitures. Or Volkswagen a profité de cet octroi d’argent public pour développer les instruments qui falsifiaient les émissions réelles des véhicules testés dans les laboratoires, telles sont les conclusions d’un rapport de l’OLAF, l’Office européenne de lutte antifraude, saisie fin 2015 suite à la révélation du scandale du Dieselgate.

Mais quand un journaliste d’investigation a demandé l’accès aux documents à la BEI, celle-ci s’est opposé à la demande. Une enquête de la médiatrice fut nécessaire pour que la BEI décide finalement de publier un résumé du rapport de l’OLAF. Cependant, les informations délivrées sont bien trop insuffisantes, comme le relève la Médiatrice. Elle demande à la BEI de donner un accès public total au rapport de l’OLAF, vu la gravité de l’affaire. De plus, elle demande aussi la publication de notes internes qui pourraient fournir des informations vitales pour savoir comment la BEI fut trompée par Volkswagen dans l’octroi du prêt.

Cette affaire est d’une grande gravité. Non seulement la culpabilité de Volkswagen a été avérée par l’OLAF sur l’utilisation frauduleuse de 400 milliards d’euros, mais plus encore la BEI n’a pas non plus fait preuve de transparence en refusant de communiquer ces informations au journaliste. Une telle institution doit être guidée par un code de transparence des plus exemplaires en publiant tous les éléments nécessaires de l’enquête afin de lumière soit faite.

Le Parlement européen continuera à suivre affaire avec une grande vigilance.

Consultez le rapport de la Médiatrice européenne en anglais  ici : RECOMMENDATION(S)_201800805_20190329_073527