#Refondation : Quelle Europe voulons-nous ?

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Le jeudi 23 novembre à Sèvres, la fédération socialiste des Hauts-de-Seine a organisé son forum sur les sujets européens dans le cadre de la refondation engagée par le Parti socialiste. Je suis intervenue aux cotés de ma collègue eurodéputée Pervenche Berès, également Philippe Berrée, le secrétaire fédéral à l’Europe et Elisabeth Humbert Dorfmüller, en charge de la section française du parti social-démocrate allemand (SPD).

Cette soirée fut l’occasion de rencontrer des socialistes engagés sur les questions européennes. C’est dans ce contexte que les forums de la refondation ont vocation à redonner au parti socialiste la place qui est la sienne ; tout en évoluant et en renouvelant ses bases qui correspondent aux changements de la société actuelle. Ce projet passe par des échanges et par une réflexion collective, à l’instar du débat qui a eu lieu.

Plusieurs thèmes ont été abordés lors de la réunion. Tout d’abord, sur le déclin de la social- démocratie en Europe, j’ai partagé mon sentiment sur l’écart qui s’est creusé entre les citoyens et les sociaux-démocrates européens ces dernières décennies. Ce phénomène vient du manque d’action concrète sur les enjeux sociaux, mais aussi de la stratégie politique qui n’a pas évolué. Depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la politique européenne évoluait dans une logique de compromis entre les partis de droite et de gauche. Cependant, la droite refuse d’accepter le progrès social. C’est pourquoi nous devons revoir le jeu des alliances. Depuis janvier 2017, les sociaux-démocrates ont engagé la rupture avec cette grande coalition, il est désormais possible de trouver de nouvelles alliances ; même si certaines délégations de gauche restent à convaincre. Oui, les sociaux-démocrates de certains Etats-membres sont séduits par les discours pro-européens des leaders de droite, ce qui participe à la déliquescence de notre famille politique. Et dernièrement, certains ont été séduits par les discours d’Emmanuel Macron, qui prône le renouvellement mais s’affère à rester dans cette logique de coalition sans faire de propositions concrètes. Par ailleurs, j’ai rappelé que le Président actuel est assez favorable une coopération renforcée entre les Etats-membres mais il ne parle pas de d’Etat fédéral européen ; ce que nous, sociaux-démocrates, défendons !

Et pour aller dans ce sens, il faut trouver des majorités plus avancées sur les 4 grands piliers que nous défendons : social, écologie, respect des droits et des valeurs et Europe. La question sensible de la révision des traités pour démocratiser les institutions européennes doit être posée.

Le conseil du Parti socialiste européen qui aura lieu à Lisbonne la semaine prochaine sera aussi un espace de refondation pour la gauche européenne. Nous sommes dans une période certes difficile mais passionnante pour les débats de fond et la reconstruction. La coopération avec les partis frères est essentielle pour renforcer la démocratie ; et l’enjeu majeur aujourd’hui est d’intégrer totalement l’espace européen dans notre pensée politique. Des pistes de réflexion sont possibles en ce sens : il faut par exemple démocratiser le fonctionement du PSE afin de favoriser les échanges avec les militants ; également revoir le fonctionnement du parti qui est trop calqué sur le modèle actuel des institutions.

Beaucoup d’autres thèmes ont été abordées : comme la question des listes nationales et transnationales pour les prochaines élections européennes. J’ai rappelé que ce mode de scrutin est à mon sens un facteur de dynamisme et de convergence et qu’il favorise le rapprochement entre les eurodéputés et les administrés de la circonscription.

Sur l’Etat de droit en Pologne et en Hongrie, j’ai rappelé que le Parlement européen avait voté pour la mise en place d’un mécanisme de l’Etat de droit permettant une évaluation et un contrôle permanent, proposition bloquée au niveau de la Commission et du Conseil. Cependant, au-delà du problème institutionnel, le problème est bien politique : le PPE par exemple continue de soutenir Viktor Orban qui bafoue chaque jour les libertés individuelles en Hongrie.

En conclusion j’ai rappelé que lors du prochain congrès de notre parti, il serait opportun de mettre au cœur des échanges la question européenne, transversale a beaucoup d’autres thèmes. Il faudra également, laisser toute la place aux militants pour s’exprimer, comme c’est déjà le cas avec la possibilité de déposer des contributions thématiques ; et enfin s’ouvrir à l’ensemble des acteurs de la société civile.

Retour sur le forum de la refondation du Parti socialiste sur les enjeux européens à Strasbourg

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Mercredi 15 novembre militants, à l’initiative de Pernelle Richardot Première Secrétaire fédérale du Bas-Rhin et de la Délégation socialiste française au Parlement européen, élus locaux et députés européens venus de Belgique, de France et du Portugal ont discuté avec passion et engagement des enjeux de la refondation de la sociale démocratie européenne. C’est avec grand plaisir que j’ai participé à ce débat enrichissant durant lequel nous avons abordé sans détour les problèmes auxquels notre famille politique fait face partout en Europe, nos erreurs aussi et nos projets pour aller de l’avant et ouvrir un nouveau chapitre de l’histoire de la sociale démocratie européenne. La parole a été donnée aux militants qui ont partagé avec nous leur envie de retrouver une position forte du Parti Socialiste sur les enjeux européens et de se rassembler autour d’un socle de valeur qui doit cimenter la sociale démocratie européenne. Et, je crois que c’est sur ce point, le socle des valeurs que nous partageons, mettre le social et l’environnement au cœur de notre projet, renouer avec une politique de défense des catégories les plus modestes. Nous avons aussi débattu sur notre stratégie politique qui doit se traduire par des alliances avec nos partenaires naturels de la gauche européenne et des écologistes.

Brexit : le Parlement européen garant de l’intérêt de tous les Européens

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la Délégation socialiste française

Le Parlement européen a adopté aujourd’hui sa position – ferme et définitive – sur les négociations du Brexit.

Les 27 États membres et le Royaume-Uni doivent en être bien conscients : aucun accord ne pourra entrer en vigueur sans l’approbation du Parlement européen. Aussi, nous les enjoignons à pleinement impliquer dans les négociations la seule Institution représentant directement les citoyens Européens. Personne ne doit prendre le risque d’un veto final du Parlement européen, qui signifierait une sortie du Royaume-Uni de l’Union sans accord.

C’est d’ailleurs parce que nous représentons les citoyens que nous avons fait de la question des droits des citoyens britanniques résidant dans un État membre, ainsi que celle des citoyens européens vivant au Royaume-Uni, un sujet essentiel. Leur statut et leurs droits doivent être soumis aux principes de réciprocité et de non-discrimination.

D’autres lignes rouges fixées par le Parlement européen doivent être soulignées. Nous en retenons deux : l’accès au marché unique n’est possible qu’avec une libre circulation des biens, des capitaux, des services et des personnes, en respectant pleinement le droit communautaire. C’est bien simple : Londres ne pourra pas garder tel ou tel avantage de l’Union tout en rejetant telle ou telle contrainte. Il faut être clair : quitter l’Union européenne implique des contraintes nouvelles.

Autre point essentiel : les négociations ne peuvent pas être menées par le Royaume-Uni avec certains États membres ou avec des pays tiers. La relation future entre l’Union européenne et le Royaume-Uni ne pourra être évoquée qu’une fois les négociations sur la sortie du Royaume-Uni achevées.

Enfin, le Royaume-Uni doit honorer ses engagements pris précédemment, y compris les engagements financiers au titre du budget européen.

Brexit : le Royaume-Uni va redevenir une île

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Communiqué de la délégation socialiste française au Parlement européen délégation socialiste française au Parlement européen

Les électeurs britanniques ont tranché. Le Royaume-Uni doit en tirer les conséquences et informer au plus vite le Conseil européen de sa demande de retrait conformément à l’article 50 du Traité[1].

Les négociations de retrait et celles sur les futures relations entre le Royaume-Uni et l’Union européenne sont deux choses bien distinctes. Le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne doit, conformément au Traité, aboutir dans les deux ans. Le futur de sa relation avec l’Union ne peut être discuté qu’après le retrait et cela prendra beaucoup de temps. Aucun lien ne doit être accepté entre les deux négociations et il serait suicidaire que le processus engagé accapare toute l’énergie des Européens.

Le départ du Royaume-Uni constitue une perte pour l’Union et le symbole d’une Europe en crise. C’est l’échec d’une Europe exclusivement dédiée au marché intérieur. L’heure doit être à la refondation pour renouer avec la vocation d’origine de l’Union, assurer la démocratie et le respect de valeurs, la prospérité, la liberté et la paix par la solidarité.

Elle doit répondre à la question du pourquoi être ensemble : ce référendum va être utilisé par tous ceux qui veulent en revenir aux frontières nationales, sortir de l’Union. Soyons clairs : l’Union européenne permet à ses États membres de mieux faire entendre leur voix dans le monde actuel. Comment définir des normes sociales et environnementales, face à la Chine ou aux États-Unis ? Comment penser sa défense face aux menaces contemporaines, entre les deux grandes puissances militaires que sont la Russie et les États-Unis ? Comment lutter efficacement contre le terrorisme ou l’évasion fiscale, qui sont par essence des problèmes transnationaux ?

Nous lançons un appel : l’heure est à la refondation, à la fois au niveau de l’Union européenne et au niveau de la zone euro. Les Vingt-Sept doivent travailler ensemble en matière migratoire, de défense, de sécurité, de transition énergétique et de numérique ; au niveau de la zone euro, nous devons parvenir à une véritable convergence sociale et fiscale. Paris, Berlin et Rome doivent s’entendre pour proposer à leurs partenaires un budget de la zone euro et les institutions qui vont avec, pour répondre à ces priorités absolues : l’emploi et l’investissement.

Pour cela, l’Europe doit aussi retrouver une légitimité démocratique ; elle sera au cœur des élections de 2017. Nous sommes convaincus qu’une Europe refondée sera l’outil indispensable pour défendre nos valeurs, construire une souveraineté européenne et faire face ensemble aux défis et menaces du XXIème siècle.

Relire l’appel parlementaire du 9 mai : http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/05/09/pour-une-refondation-profonde-de-l-union-europeenne_4915966_3232.html

[1] Article 50 du Traité sur l’Union européenne :

Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union.
L’État membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. Cet accord est négocié conformément à l’article 218, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen.
Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai.
Aux fins des paragraphes 2 et 3, le membre du Conseil européen et du Conseil représentant l’État membre qui se retire ne participe ni aux délibérations ni aux décisions du Conseil européen et du Conseil qui le concernent.

La majorité qualifiée se définit conformément à l’article 238, paragraphe 3, point b), du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.