Retour sur le séminaire de la Délégation socialiste française en Ile-de-France

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Les 14 et 15 septembre, à l’issue de la session plénière de Strasbourg, je me suis rendue avec mes collègues eurodéputés socialistes français au séminaire annuel de notre délégation, qui cette fois-ci avait lieu en Ile-de-France. En tant qu’élue de la circonscription, avec Pervenche Berès et Guillaume Balas, nous avons eu la chance d’organiser ces deux journées. Cette année nous étions hébergés à la Fédération française de Rugby à Marcoussis, un endroit calme et propice à l’entrainement des joueurs, comme à la bonne tenue de nos réunions de travail.
Nous avons commencé, après le trajet depuis Strasbourg, par une réunion interne sur le bilan de notre action au Parlement européen et plus spécifiquement dans chacune de nos délégations.

Nous avons ensuite partagé un dîner convivial et militant à la Brasserie Ox’Bier tenue par François Ochs, un des rares brasseurs franciliens, qui nous a permis de brasser notre propre bière au mois de juillet ; ce qui a donné naissance à la cuvée spéciale délégation socialiste française renommée « Kand’Baz » spécialement pour l’occasion et consommée sur place (avec modération) par les invités présents. Cette soirée fut l’occasion d’échanger autour du travail parlementaire de la délégation et de parler plus généralement d’Europe et d’avenir. Nous avons répondu aux nombreuses questions des militants et des élus présents ; comme Olivier Thomas, maire de Marcoussis et conseiller régional, Carlos Da Silva, premier Secrétaire fédéral de l’Essonne et Président du groupe socialiste à la Région Ile de France, Elodie Liewig, secrétaire de la section de Marcoussis ou encore Sarah Taillebois, Présidente de la fédération des élus du Val-de-Marne ; que je remercie pour leur présence.

Vendredi, après une matinée de travail sur les perspectives de la délégation socialiste française au sein du groupe des Sociaux-démocrates nous sommes allés visiter un site industriel profondément ancré dans notre histoire européenne et notre avenir commun : le site des Mureaux du Groupe industriel ArianeGroup, né de l’ambition commune d’Airbus, de Safran et des États membres de créer un champion européen de l’industrie spatiale.

Visiter le site des Mureaux, responsable de l’intégration des étages principaux d’Ariane 5 et du futur lanceur Ariane 6, c’est vivre une expérience européenne. C’est appréhender concrètement l’importance de l’intégration européenne pour notre tissu industriel. C’est se rendre compte que notre souveraineté, dans un secteur aussi stratégique que l’accès à l’espace, est fondamentalement européenne. Avant d’être finalisée en Guyane sur le site de Kourou, la fusée Ariane, équipée de composite provenant de France, d’Espagne et d’Italie, traverse l’Europe du site des Mureaux au site de Brême (responsable de la fabrication de l’étage supérieur d’Ariane 6).

Pour rester dans la course à l’espace, le programme Ariane 6, redessine la carte européenne de l’industrie spatiale ! La nouvelle stratégie est de permettre une fabrication à la chaîne et une standardisation des différents composites en spécialisant les différents sites de productions afin de profiter au mieux des savoirs faire, d‘éviter un éparpillement européen et de s’adapter aux nouveaux besoins du secteur des lancements de satellites. Par exemple, les structures métalliques seront concentrées en Allemagne et la filiale espagnole d’Airbus se chargera de la fabrication des pièces composites.

Visiter le site des Mureaux, où travaillent plus de 2500 personnes, c’est aussi mesurer l’importance de ce secteur dynamique et innovant pour l’emploi des jeunes. Aussi, les membres de la délégation ont été sensibles aux besoins exprimés par les dirigeants du groupe de développer les formations et l’apprentissage dans les secteurs industriels.

Enfin, visiter le site des Mureaux c’est côtoyer le génie humain. Lors de la visite du hangar d’assemblage des étages principaux d’Ariane 5 ou encore les locaux du programme « Adeline », visant à développer des lanceurs réutilisables, nous avons pris la mesure de notre savoir-faire dans le domaine de l’ingénierie aéronautique et spatiale. C’est un atout que nous devons préserver et développer dans un secteur en profonde mutation avec l’arrivée de nouveaux acteurs privés et de nouveaux enjeux comme le traitement des déchets spatiaux.

L’adoption du rapport du Parlement européen sur la stratégie spatiale le 12 septembre et la décision de la Commission européenne d’utiliser Ariane 6 pour les futurs satellites du programme Galileo, reflètent la prise de conscience d’agir au niveau européen. Et, en tant que députés européens, nous continuerons à porter l’établissement d’une « préférence européenne » dans l’industrie spatiale afin de garantir aux lanceurs européens des débouchés sur les marchés institutionnels européens dans ce secteur qui touche à notre souveraineté.

Pour une préférence européenne sur les marchés des lanceurs de Satellites

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Aujourd’hui, lors du vote sur l’avis de la commission des transports sur la stratégie spatiale européenne, les députés européens ont voté pour mes amendements appelant à instaurer une préférence européenne sur le marché hautement stratégique des lanceurs de satellites.

Je me félicite de ce vote qui envoie un message politique clair à la Commission européenne : dans un contexte de concurrence internationale toujours plus rude et de non réciprocité commerciale, l’Union européenne doit être en mesure de protéger son industrie sur son marché intérieur.

Comme je l’avais déjà mentionné en commission parlementaire, il ne s’agit pas d’une mesure protectionniste mais bien d’assurer la réciprocité avec nos partenaires ayant fermé leurs marchés institutionnels dans le secteur des lanceurs de satellite qui touche également aux questions de souveraineté d’accès à l’espace.

Les députés européens appellent également la Commission européenne à devenir client institutionnel moteur du secteur européen des lancements de satellite et à donner plus de visibilité aux industriels sur la poursuite des programmes de lancements sur le long terme.

Stratégie spatiale européenne : affirmer la préférence européenne pour les lanceurs de satellites européens

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Les députés européens de la commission des transports ont de nouveau débattu de la stratégie spatiale pour l’Europe. Comme je l’indiquai dans mes précédentes intervention, cette stratégie marque un tournant pour poser les bases de la future politique spatiale européenne dans un contexte de « conquête de l’espace » et d’application des programmes européens spatiaux dans tous les secteurs de l’économie.

De la navigation aérienne à la sécurité routière en passant par les voitures connectées, la lutte contre la congestion ou le développement des drones, tous les secteurs des transports sont directement impactés par le potentiel des programmes spatiaux européens en matière de géolocalisation et de partage des données. Les débats au sein de la commission des transports ont montré le consensus qu’il existe sur ce dossier pour appuyer pleinement l’application massive des technologies de l’espace dans les transports.

Aussi, j’ai voulu attirer l’attention de mes collègues sur un enjeu lié à notre politique industrielle et commerciale qui mériterait d’être davantage mis avant. Dans cette perspective, j’ai appelé les députés européens à envoyer un message politique clair à la Commission pour qu’elle assume et instaure une préférence européenne pour les marchés publics de lancement des satellites. Il ne s’agit pas d’une mesure protectionniste mais bien d’assurer la réciprocité commerciale avec nos partenaires qui ont fermé leur marché institutionnel dans le secteur hautement stratégique des lanceurs de satellite qui touche également aux questions de souveraineté d’accès à l’espace.

Je remercie la rapporteure encore une fois et je pense qu’il est important de rappeler le soutien plein et entier que l’on rencontre parmi les collègues à cette stratégie.

C’est important pour réaliser le potentiel des programmes européens en matière de sécurité routière, de navigation aérienne et maritime ou encore pour accompagner les nouveaux enjeux liés au développement des drones ou des voitures connectées. Notre objectif sera aussi de veiller à ce que la commission ITRE reprenne bien nos positions parce que les transports traversent cette stratégie spatiale de l’accès à l’espace à l’application des programmes européens. Je note d’ailleurs que nous avons été nombreux à redéposer les mêmes amendements sur le rapport en de la commission industrie.

J’aimerais pour ma part revenir à nouveau sur un point essentiel de cette stratégie qui mériterait d’être plus clairement énoncé :

Parallèlement à la nécessité de donner une véritable visibilité sur le long terme au programme de lanceurs en Europe, il faut aussi être en mesure de protéger et défendre nos lanceurs, dans un contexte d’absence de réciprocité commerciale sur les marchés institutionnels. Je soutiens les amendements qui demandent à ce que la Commission devienne un client institutionnel principal du secteur européen des lancements de satellite mais quand je lis la proposition en commission de l’industrie qui demande à la Commission – je cite : « de veiller à un traitement équitable des entreprises des pays tiers dans le cadre des marchés publics » je pense qu’on ne va pas assez loin ou du moins qu’on reste trop flou.

Je pense qu’en tant que députés européens nous devons être en mesure d’envoyer des signaux politiques clairs en demandant à la Commission d’assumer et d’instaurer, comme nos partenaires, une véritable préférence européenne pour les marchés institutionnels dans l’Union européenne.

Débat au Parlement européen sur la première stratégie spatiale européenne

Publié par Christine Revault d'Allonnes-Bonnefoy

Les députés de la commission des transports ont débattu de la première stratégie spatiale européenne, présenté le 26 octobre 2016 par la Commission européenne. Cette stratégie marque un tournant dans notre vision de l’espace et pour poser les bases de la future politique spatiale européenne dans un contexte de « conquête de l’espace » et d’application des programmes européens spatiaux dans tous les secteurs de l’économie.

Tous les députés ont accueilli favorablement cette stratégie et présenté des recommandations afin de développer et commercialiser les applications des programmes européens comme GALILEO (GPS européen) dans les transports qui utilisent massivement les services offerts par ces programmes spatiaux (géolocalisation, suivi des marchandises, gestion des flux, guidage de navigation aérienne par satellite, etc.).

Garantir l’accès à l’espace pour l’Union européenne et l’interopérabilité des infrastructures avec les programmes européens spatiaux, sont autant d’enjeux cruciaux pour l’avenir de l’aventure spatiale européenne.

Dans cette perspective, j’ai souligné lors de mon intervention la nécessité de mieux protéger les intérêts de notre industrie spatiale, intrinsèquement lié à la construction et à la souveraineté européenne, et maintenir son leadership dans un contexte international toujours plus mouvant et de plus en plus concurrentiel. Or aujourd’hui, sur le marché hautement stratégique des lancements de satellites, l’Europe est le seul marché institutionnel ouvert alors que les autres sont fermés. En 2016, seul un quart des 86 mises lancement satellites ont répondu à des marchés commerciaux ouverts, les trois quarts restants l’ayant été pour des services gouvernementaux, avec des procédures fermées… Ainsi, alors que dans la stratégie spatiale européenne, la Commission européenne souligne que l’UE devrait lancer plus de 30 satellites dans les dix à quinze prochaines années, j’ai appelé à l’adoption d’une « préférence européenne » dans le secteur des lancements de satellites. Il faut privilégier, comme le font nos partenaires sur leur marché, les lanceurs européens, dans le cadre des programmes spatiaux européens, pour leur assurer une visibilité à moyen-long terme.

Chers collègues, tout d’abord je tiens à remercier la rapporteure pour les propositions dans cet avis assez complet et souligner la convergence et l’intérêt qui est porté par les députés européens de cette commission sur cet enjeu qui est majeur.

Je ne sais pas si je serai aussi négative que mon collègue Dominique Riquet, mais je partage beaucoup des choses qu’il vient de dire et notamment sur le fait qu’aujourd’hui la stratégie spatiale pour l’Europe s’inscrit dans un contexte bien précis de sous-utilisation des programmes européens spatiaux et d’une concurrence internationale toujours plus rude qui menace le leadership de l’industrie européenne sur son propre marché. Et dans ce cadre, je pense qu’il serait pertinent de compléter le rapport sur plusieurs points, mais je suis assez rassurée quand j’entends les différentes interventions préalables

Premièrement notre commission pourrait se positionner plus clairement en faveur de dispositions règlementaires visant à garantir, obliger la compatibilité de certaines infrastructures de transports avec GALILEO, notamment afin d’anticiper le développement de secteurs à fort potentiel comme les voitures connectées et les drones ;

Toujours dans le secteur des transports, l’on pourrait aussi souligner le potentiel de programmes européens spatiaux en matière d’analyse, de suivi et de surveillance des émissions de CO2 dans les transports.

Enfin, je suis convaincue que nous ne pouvons faire abstraction des enjeux liés à la concurrence des entreprises étrangères sur le marché des lanceurs de satellites comme Dominique Riquet en parlait. En effet, alors que tous les pays ont adopté des clauses pour fermer leurs marchés institutionnels dans ce secteur hautement stratégique, l’Union européenne n’a toujours pas adopté de préférence européenne. Ainsi les lanceurs européens se retrouvent en concurrence avec d’autres lanceurs étrangers, qui sont par ailleurs largement subventionnés, pour le lancement des satellites des programmes européens come GALILEO ou Copernicus.

Cela doit changer. Nous devons être en mesure d’assurer la réciprocité en adoptant nous aussi une préférence pour les lanceurs européens dans le cadre de la mise en orbite des satellites destinés aux programmes européens.